Les conditions générales de vente Introduction Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites internet de Régine Champion : www.atelier-fond-jardin.fr (ci-après dénommées « le site »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Le fait de passer une commande sur le site de l'Atelier au fond du jardin et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Identification de la société (éditeur du site) l'atelier au fond du jardin / Régine Champion Société individuelle RC La Roche Sur Yon 39539834000038 TVA : FR74395398340 cod APE : 3109B Siège social : 4, rue du général Leclerc 85300 CHALLANS Vendée FRANCE Hébergeur du site : 1and1 Adresse du site : 4, rue du Général Leclerc 85300 CHALLANS www.atelier-fond-jardin.fr Service Clients Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition : - par courrier adressé à: Régine Champion "l'Atelier au fond du jardin" – 4 rue du Général Leclerc 85300 CHALLANS - par téléphone : 02 51 68 18 83 (Communication non surtaxée – Coût variable suivant opérateur) - par fax : 02 51 68 18 83 (Communication non surtaxée – Coût variable suivant opérateur) - par email : atelierfondjardin@orange.fr Les offres et les prix Les offres et les prix proposés sur le site de l'Atelier au fond du jardin peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de l'Atelier au fond jardin. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot. Si le prix à l’unité n’est pas indiqué, il vous suffit de contacter notre service client. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur. De la passation de la commande à la confirmation de la transaction Pour passer commande, il suffit de suivre le cheminement ci-après : Votre panier : il s’agit du détail de la sélection des articles commandés lors de la commande. Pour constituer votre panier,vous pouvez accéder au produit de votre choix, saisir la quantité souhaitée et cliquer sur " Ajouter ". Vous pourrez alors accéder à votre panier soit directement par la pop up qui s’affiche lorsque vous ajoutez un produit à votre commande (en cliquant sur " Voir mon panier "), soit en cliquant sur l’icône " Mon panier " en haut à droite de la page d’accueil. Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur "Valider". Etape 1 : Vos coordonnées Remplissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, ville, pays et email sont obligatoires pour commander) et précisez votre lieu de livraison (si différent de votre adresse). Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur " Enregistrer la commande ". Etape 2 : Récapitulatif de votre commande Dans cette étape vous pourrez modifier votre commande et/ou votre adresse et prendre connaissance des conditions générales de vente. Pour passer à l’étape suivante, vous devez cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente et cliquer sur le bouton " Enregistrer la commande ". Etape 3 : Mode de paiement A cette étape, vous pouvez choisir : - de payer directement par chèque à l'ordre de "l'Atelier au fond du jardin" - d’imprimer votre bon de commande (en cliquant sur le bouton " Imprimer votre bon de commande ") et : - commander par téléphone ou fax (paiement par CB uniquement) - commander par chèque en l’envoyant par courrier - commander par CB, sytème sécurisé SSL Confirmation de votre commande Une fois votre commande validée, vous recevrez par la suite un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail portera sur votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison. Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande. Modalités de paiement Le site de l'atelier au fond du jardin vous permet de passer et de valider votre commande en réglant par chèque, ou par carte bancaire, système sécurisé SSL Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu'à complet paiement. Confirmation de la commande et disponibilité des produits Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Une fois votre commande traitée, notre Service Client vous adressera un avis d’expédition de votre colis, qui partira dans les 72H maxi suivant la réception de votre commande (sauf le week-end). Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez a visé dans l'email de confirmation de votre commande. - en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 02 51 68 18 83 (Communication non surtaxée – Coût variable suivant opérateur). - si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. l'Atelier au fond du jardin expédiera les autres produits à vos frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 02 51 68 18 83 (Communication non surtaxée – Coût variable suivant opérateur). Livraison des produits l'Atelier au fond du jardin s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais. - Pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco, les expéditions sont effectuées en Colissimo Access F avec un délai postal de 48 heures, jours ouvrables (normalement, 48heures à dater de la réception de votre commande). - Pour les autres pays d’Europe, les expéditions sont effectuées en Colissimo Expert International avec un délai postal de 4 à 6 jours ouvrés. - Pour les DOM, les TOM, et les collectivités territoriales, les expéditions sont effectuées en Colissimo Expert Outre-mer avec un délai postal de 5 à 7 jours ouvrés. - Pour le reste du monde, les expéditions sont effectuées en Colissimo Expert International avec un délai postal de 5 à 8 jours ouvrés. Les commandes livrées hors de l'Union Européenne : Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de l'Atelier au fond du jardin. Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les commandes de produits sur-mesure (environ 1 semaine de délai au total) et pour les commandes réglées par chèque. Les produits commercialisés par www.atelier-fond-jardin.fr sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. l'Atelier au fond du jardin ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française. Participation forfaitaire Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Participation forfaitaire aux frais de traitement facturée par zone : ZONE Participation forfaitaire aux frais de traitement 1- France métropolitaine et Monaco, Andorre : 6,00 € 2- Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 15,00 € 3- Grande-Bretagne, Espagne (y compris les Baléares), Italie (y compris Sardaigne, Sicile), Autriche, Danemark, Irlande, Portugal : 20,00 € 4- Autres pays d’Europe, DOM et Maghreb : 30,00 € 5- Reste du monde : 45,00 € Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de traitement pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement correspondant à la destination que vous avez choisie. Dans le cadre d’offres exceptionnelles limitées dans le temps, cette participation peut être offerte ou réduite par l'Atelier au fond du jardin en fonction du montant d'achat par exemple. Reportez-vous aux conditions de l’offre. Dans ce cas, si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en fonction de la destination que vous avez choisie). Délai de rétractation , Garantie Satisfait ou Remboursé Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 15 jours. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables : Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels. Le produit est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge. Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels. Informations disponibles sur le site Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles. Conservation et archivage L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable. Protection des données Vos données collectées lors de la passation de vos commandes font l’objet de traitements informatisés. Responsabilité Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de l'Atelier au fond du jardin, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. l'Atelier au fond du jardin ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. l'Atelier au fond du jardin ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. Les produits commercialisés par www.atelier-fond-jardin.fr et www.atelier-fond-jardin.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. l'Atelier au fond du jardin ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française. Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité del'Atelier au fond du jardin en cas d’erreurs ou d’écarts. Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, l'Atelier au fond du jardin ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative: 1- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données 2- Défaillances matérielles ou logicielles 3- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde 4- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels 5- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait 6- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux 7- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations 8- Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de l'Atelier au fond du jardin. l'Atelier au fond du jardin n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur En conséquence, l'Atelier au fond du jardin n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Modification des conditions générales de vente l'Atelier au fond du jardin se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de La Roche sur Yon est seul compétent. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.
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